Présentation
Pour toute action de formation, Axe Capital établit une convention de formation professionnelle conforme aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Cette convention contractualise l'ensemble des modalités pédagogiques, financières et administratives entre Axe Capital et l'entreprise cliente.
La convention est adressée au client en deux exemplaires dès validation du devis. Un exemplaire signé est retourné à Axe Capital au moins 3 semaines avant le début de la formation.
Contenu de la convention
Le modèle de convention utilisé par Axe Capital comporte les mentions obligatoires suivantes :
- Intitulé de l'action de formation, objectifs, contenu et durée
- Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
- Modalités d'évaluation des résultats et de sanction de la formation
- Prix de l'action, modalités de règlement et conditions de financement OPCO
- Modalités d'annulation et de report (cf. CGV article 4)
- Références de l'organisme : Axe Capital SAS, SIRET 904 636 222 00013, NDA 84692617569
- Coordonnées du référent pédagogique et du référent handicap
Téléchargement du modèle
Un modèle vierge de convention de formation est disponible sur demande. Pour le recevoir, contactez-nous à bonjour@axe-capital.tech en précisant l'intitulé de la formation envisagée.
Questions & contact
Pour toute question sur la convention, le financement OPCO, la subrogation de paiement ou l'adaptation de la formation à un besoin spécifique, contactez Simon Berna, référent qualité et pédagogique : bonjour@axe-capital.tech — +33 6 85 67 00 22.