Préambule
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles applicables aux stagiaires dans le cadre des actions de formation professionnelle dispensées par Axe Capital SAS.
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation réalisée par Axe Capital, pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire avant le début de la formation et en accepte les termes par sa présence.
Article 2 — Hygiène et sécurité
La prévention des risques et le respect des consignes de sécurité incombent à chaque stagiaire dans les locaux où se tient la formation (34 rue Victor Hugo, 69002 Lyon — 1er étage avec ascenseur, ou sur les sites intra-entreprise désignés par le client). Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux. En cas d'incendie ou de sinistre, les consignes d'évacuation affichées doivent être respectées.
Article 3 — Discipline
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par le programme de formation et d'assister à chaque séquence. La feuille de présence est émargée par demi-journée. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur et au référent pédagogique. Le comportement des stagiaires doit en toutes circonstances respecter les principes de courtoisie, de non-discrimination et de non-violence.
Article 4 — Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité des faits : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 5 — Procédure disciplinaire
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé, dans un entretien, du comportement qui lui est reproché. Lorsqu'une sanction d'exclusion est envisagée, la procédure suivante s'applique : convocation écrite, entretien, recueil éventuel de l'avis de la commission de discipline, notification écrite de la sanction.
Article 6 — Représentation des stagiaires (formations de plus de 500 heures)
Dans les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection, au scrutin uninominal à deux tours, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail.
Article 7 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les formations Axe Capital sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les locaux de Lyon 2e sont situés au 1er étage avec ascenseur. Le référent handicap — Simon Berna — est joignable à bonjour@axe-capital.tech ou au +33 6 85 67 00 22 pour étudier les aménagements nécessaires au minimum 30 jours avant la formation.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au référent qualité à l'adresse bonjour@axe-capital.tech. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. La procédure de traitement est détaillée dans le processus qualité d'Axe Capital (démarche de certification Qualiopi en cours).
Article 9 — Publicité et acceptation
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avec la convocation à la formation. Il est également publié sur axe-capital.tech/formation/reglement-interieur et affiché dans les locaux de formation. L'inscription à une formation Axe Capital vaut acceptation sans réserve du présent règlement.