Préambule
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles applicables aux stagiaires dans le cadre des actions de formation professionnelle dispensées par Axe Capital SAS.
Conformément à l'article L.6352-4 du Code du travail, Axe Capital assure le traitement égal de tous les stagiaires. Elle veille au respect de la liberté d'expression et de conscience ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés.
Article 1 : Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation réalisée par Axe Capital, pour la durée de la formation suivie. Il est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive, notamment par sa publication sur ce site. Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation, il lui est remis avant son inscription définitive et tout règlement de frais. Un exemplaire est en outre joint à la convocation.
Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques et le respect des consignes de sécurité incombent à chaque stagiaire dans les locaux où se tient la formation (34 rue Victor Hugo, 69002 Lyon, 1er étage avec ascenseur, ou sur les sites intra-entreprise désignés par le client). Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux. En cas d'incendie ou de sinistre, les consignes d'évacuation affichées doivent être respectées.
Article 3 : Discipline
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par le programme de formation et d'assister à chaque séquence. La feuille de présence est émargée par demi-journée. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur et au référent pédagogique. Le comportement des stagiaires doit en toutes circonstances respecter les principes de courtoisie, de non-discrimination et de non-violence.
Article 4 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité des faits : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 5 : Procédure disciplinaire
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant d'Axe Capital ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le dirigeant d'Axe Capital ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il convoque le stagiaire par écrit, par lettre recommandée ou par lettre remise à l'intéressé contre décharge. La convocation indique son objet et précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle mentionne que le stagiaire peut se faire assister, au cours de l'entretien, par la personne de son choix, notamment le délégué de stage lorsqu'il en a été élu un.
Au cours de l'entretien, le dirigeant d'Axe Capital ou son représentant indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l'agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue au présent article ait été respectée.
Le dirigeant d'Axe Capital informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire, lorsque la formation est suivie dans le cadre de son contrat de travail, ainsi que l'organisme qui finance la formation, lorsque celle-ci est financée par un tiers.
Article 6 : Représentation des stagiaires (formations de plus de 500 heures)
Dans les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection, au scrutin uninominal à deux tours, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail.
Article 7 : Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les formations Axe Capital sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les locaux de Lyon 2e sont situés au 1er étage avec ascenseur. Le référent handicap, Simon Berna, est joignable à formation@axe-capital.tech ou au +33 1 89 71 92 27 pour étudier les aménagements nécessaires dès la demande, idéalement avant la signature de la convention, afin de les organiser avant le démarrage de la formation.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au référent qualité à l'adresse formation@axe-capital.tech. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. La procédure de traitement est détaillée dans le processus qualité d'Axe Capital.
Article 9 : Publicité du règlement
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avec la convocation à la formation. Il est également publié sur axe-capital.tech/formation/reglement-interieur et affiché dans les locaux de formation. Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.